Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination du président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art <BR>

J.O. 166 du 20 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination du président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art

NOR : MCCF0755785A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2007, M. Bady (Jean-Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé président de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art.